RANDO'S AQUITAINE
RANDO’S AQUITAINE
STATUTS au 17 FEVRIER 2005
1 - Buts et composition de l'association
1.1 Article 1er - Article fondateur -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cette association adhérera à la Fédération Rando's. Sa durée est illimitée. Elle a pour titre Rando's AQUITAINE. Elle a son siège social chez le Président, Axel PAASCHE, 23 rue portail de la barrière, 33230 GUÎTRES. Le siège social pourra être modifié sur simple décision du Conseil d'Administration.
Elle n'a d'engagement ni sur le plan politique, ni sur le plan syndical, ni sur le plan religieux, ni sur le plan philosophique. De la même façon, un membre adhérent ne peut engager Rando's AQUITAINE au service de ses convictions personnelles.
1.2 Article 2 - Buts -
Rando's AQUITAINE a pour buts :
· De rassembler les gays, les lesbiennes et leurs sympathisants pour développer des rapports de convivialité autour de la pratique de la randonnée sous toutes ses formes, et principalement pédestre et cyclotouriste, la pratique de sports, d'activités culturelles et de loisirs ;
· D'organiser des manifestations de loisirs, établir des relations sur le plan local, national ou international ;
· De façon générale de prendre l'initiative de toute action et intervention ayant pour objet la randonnée et la culture sous tous leurs aspects ;
· De participer à la lutte contre la discrimination liée à l'orientation sexuelle et à la reconnaissance des droits des gays et des lesbiennes
1.3 Article 3 - Moyens d'action de l'association -
Les moyens d'action de Rando's AQUITAINE consistent à :
· Etablir des relations avec tous les organismes et associations intéressés par des activités similaires ainsi qu'avec les pouvoirs publics ;
· Centraliser et diffuser auprès de ses membres la documentation nécessaire à l'exercice de leur activité en rapport avec l'objet de l'association ;
· Mettre à la disposition des animateurs les moyens techniques et d'assistance pour l'organisation de leurs activités, ainsi que des stages de formation théorique et pratique ;
· Editer et diffuser des publications, revues, cartes ou tous documents écrits ou supports audiovisuels, multimédias actuels ou futurs se rapportant à son objet social ;
· Avoir des actions de visibilité, organiser des conférences, stages, séjours, rassemblements locaux, nationaux ou internationaux groupant des membres de Rando's et d'autres associations poursuivant des buts similaires.
1.4 Article 4 - Composition de l'association -
Rando's AQUITAINE se compose :
· De membres adhérents Pour être membre adhérent il faut :
- Remplir un bulletin d'adhésion et y inscrire les activités choisies ;
- Verser une cotisation dont le montant est proposé chaque année par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale ;
- Etre majeur ou accompagné d'un parent ou d'un tuteur ;
- Etre agréé par le Bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission
présentées ;
· De membres animateurs Pour être membre animateur il faut :
- Etre membre adhérent ;
- Animer une activité ou prendre part à la gestion de Rando's AQUITAINE;
· De membres bienfaiteurs Pour être membre bienfaiteur il faut :
- Etre membre adhérent ;
- Acquitter une cotisation supérieure au taux de base ou faire un don sous quelque forme que ce soit ;
· De membres d'honneur
Pour être membre d'honneur il faut :
- Avoir apporté par son action un concours exceptionnel à Rando's AQUITAINE.
- Etre agréé par le Conseil d'Administration
Le membre d'honneur est une personne physique, non nécessairement membre adhérent de Rando's AQUITAINE.
1.5 Article 5 - Partenariat -
Rando's AQUITAINE peut former des partenariats. Pour faire partie des partenaires de Rando's AQUITAINE, il faut :
· Soit avoir signé une convention de partenariat avec Rando's AQUITAINE précisant la nature de ce partenariat
(échange de service, dons, …) ;
· Soit avoir mis en place avec Rando's AQUITAINE un accord tacite de partenariat. Les partenaires de Rando's AQUITAINE, personnes physiques ou morales, peuvent être membres adhérents de l'association.
1.6 Article 6 - Fichier de l'association -
L'ensemble des bulletins d'adhésion constitue le fichier de l'association. Les données nominatives issues des bulletins d'adhésion sont insérées dans un fichier informatique soumis à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978. Ces données sont strictement confidentielles et seront détruites en cas de dissolution de l'association ou de nécessité. A l'extérieur de Rando's, l'association s'engage à respecter l'anonymat de ses membres adhérents sous quelque forme que ce soit, sauf avis contraire de l'intéressé.
1.7 Article 7 - Perte de la qualité de membre adhérent -
La qualité de membre adhérent se perd par décès, démission ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour :
· Non-paiement de la cotisation ;
· Motif grave et notamment les manquements pour avoir engagé l'association au service de ses convictions personnelles (politiques, religieuses ou autres), l'intéressé ayant été au préalable invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
1.8 Article 8 - Ressources -
Les ressources de Rando's AQUITAINE comprennent :
· Le montant des cotisations, des dons et des legs ;
· Les subventions qui pourraient lui être accordées ;
· Les ressources créées ou reçues à titre exceptionnel.
2 - Administration et fonctionnement
2.1 Article 9 - Rôle du Conseil d'Administration et du Bureau -
Rando's AQUITAINE est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre trois au moins et quinze au plus.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus, à bulletin secret, pour un an par l'Assemblée Générale ; ils sont rééligibles.
En cas de départ d'un de ses membres, le Conseil d'Administration peut pourvoir à son remplacement par cooptation, jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale suivante.
Pour être éligible au Conseil d'Administration, il faut être membre adhérent depuis au moins six mois, sauf dérogation accordée par l'Assemblée Générale.
Les candidats aux postes de responsabilité au sein du Bureau devront avoir été membres du Conseil d'Administration pendant au moins une année, sauf dérogation accordée par décision unanime de tous les membres du Conseil d'Administration.
2.2 Article 10 - Le Président -
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses et peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
2.3 Article 11 - Le Conseil d'Administration -
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre au moins, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus et sans opposition manifeste ou, si nécessaire, par un vote requérant la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée, à l'exception de ceux concernant les personnes, qui ont lieu à bulletin secret.
Le vote à bulletin secret est également de droit s'il est demandé.
La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont établis sur des feuillets numérotés qui sont conservés au siège de l'association.
A sa première réunion suivant son élection, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau, constitué au minimum d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, et éventuellement d'un ou de plusieurs Vice-Présidents, Secrétaires Adjoints, Trésoriers Adjoints.
Le Conseil d'Administration peut instituer des Commissions.
Un membre au moins du Conseil d'Administration doit siéger dans chacune de ces Commissions.
Les candidatures au Conseil d'Administration doivent parvenir par écrit à l'adresse de Rando's AQUITAINE au moins une semaine avant la réunion de l'Assemblée Générale.
2.4 Article 12 - Le Bureau -
Le Bureau met en application les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Il se réunit autant de fois que nécessaire, sur l'initiative du Président, du Secrétaire ou avec leur approbation.
Les votes du Bureau s'effectuent selon la même procédure que ceux du Conseil d'Administration précisée à l'article 11.
Un compte rendu de toutes les réunions du Bureau, signé par le Président et le Secrétaire, est adressé à tous les membres du Conseil d'Administration.
2.5 Article 13 - Défraiement -
Les remboursements de frais doivent faire l'objet d'une autorisation du Conseil d'Administration, préalable à leur engagement.
Des justificatifs doivent être fournis en échange des remboursements.
2.6 Article 14 - Assemblée Générale -
L'Assemblée Générale de Rando's AQUITAINE comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de l'Assemblée Générale.
Elle se réunit avant le quinze Juin de chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du tiers au moins des membres adhérents.
Son ordre du jour est composé des points proposés par le Conseil d'Administration et de ceux éventuellement proposés par un dixième au moins des membres adhérents.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de Rando's AQUITAINE.
Elle se prononce sur l'accord du quitus au Trésorier après lecture du rapport financier.
Elle se prononce sur l'accord du quitus au Président après lecture du rapport moral.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, aucun membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée au moins de la moitié des membres de l'association, présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale peut avoir lieu le même jour, quinze minutes après
3 - Modification des statuts et dissolution
3.1 Article 15 - Modification des statuts -
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur la proposition du dixième de ses membres au moins ou du Conseil d'Administration. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux membres adhérents au moins quinze jours à l'avance. L'Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés, pour statuer.
Si la majorité n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée dans les conditions de l'article 14. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers présents ou représentés.
Les modifications entreront en vigueur dès leur enregistrement à la Préfecture.
3.2 Article 16 - Règlement Intérieur -
Le Conseil d'Administration peut adopter un Règlement Intérieur afin de déterminer les modalités d'application des présents statuts. La création ou la modification du règlement intérieur fera l'objet d'une diffusion à tous les adhérents.
3.3 Article 17 - Dissolution -
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et en priorité à la Fédération Rando's.
3.4 Formalités constitutives
Tous pouvoirs sont donnés a Mr Bruno Bourdon aux fins de remplir les formalités de déclarations et de publicités requises par la législature en vigueur.
Le Président Axel PAASCHE
Le secrétaire Medhy Youssef Mahi
Le trésorier Bruno Bourdon
